CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le site genevieve-beltran.fr est édité par l'entreprise individuelle Geneviève Beltran.

• Adresse : 3 Square de Port Nabat 56000 VANNES

• Numéro de Siret : 43017374000076

• Directeur de la publication : Geneviève Beltran

• Hébergeur : TinyPages — https://tinypages.co

Contact : contact@genevieve-beltran.fr ou via la page de contact du site.

Article 1 – Champ d'application et modification des Conditions Générales de Vente

En passant une commande sur le site genevieve-beltran.fr, vous certifiez que vous êtes majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet genevieve-beltran.fr.

genevieve-beltran.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Prix, modalités de paiement et sécurisation

Sauf mention contraire, les prix sont annoncés sur les pages de vente toutes taxes comprises (TTC).

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire. Le paiement est sécurisé par les prestataires Stripe ou PayPal, deux entreprises leaders et très réputées dans le domaine du paiement en ligne.

genevieve-beltran.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les services et produits seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Toute commande ne sera traitée qu'à l'encaissement effectif du règlement.

Article 3 – Garantie, remboursement et résiliation espace abonnés

Produits numériques et formations

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. Le droit de rétractation est donc nul à partir du moment où le produit commandé commence à être visionné ou téléchargé.

Sauf mention contraire sur la page de vente, les produits numériques, formations et accompagnements de Geneviève Beltran ne sont pas remboursés.

Les accompagnements et prestations de conseil ne sont pas remboursés une fois la prestation effectuée.

Produits physiques (livre broché)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge du client.

Espace abonnés

En cas de résiliation d'un abonnement, les conditions spécifiques applicables sont précisées sur la page de vente concernée.

Article 4 – Responsabilité

L'utilisation du site genevieve-beltran.fr requiert que le client dispose des compétences, des matériels et des logiciels requis. Le client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

Geneviève Beltran n'encourt aucune responsabilité :

• en cas de transmission par inadvertance d'un virus informatique ;

• relative au contenu des documents qui est de la responsabilité pleine et entière du client. Geneviève Beltran s'appuie exclusivement sur les informations communiquées par le client pour effectuer les prestations commandées ;

• en ce qui concerne les résultats obtenus par le client lors des concours ou entretiens préparés.

Geneviève Beltran ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur. L'accès au site pourra être interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques.

Geneviève Beltran ne saurait être tenue responsable d'un non-fonctionnement ou d'une impossibilité d'accès imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements du fournisseur d'accès de l'utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, ou pour toute autre raison extérieure à Geneviève Beltran.

Article 5 – Modalités de livraison

Produits numériques

Les produits numériques sont accessibles par téléchargement. Le lien de téléchargement est envoyé automatiquement par email à l'adresse saisie lors du paiement. Il est indispensable que cette adresse soit valide et sans faute de frappe. En cas de problème, contactez le support : contact@genevieve-beltran.fr

Produit physique (livre broché)

Le livre broché est expédié par voie postale après réception du paiement. Le délai de livraison est généralement de 3 à 5 jours ouvrés, selon les délais du transporteur. En cas de retard ou de problème de livraison, contactez : contact@genevieve-beltran.fr

Article 6 – Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité des informations qui le concernent. Il peut exercer ces droits en contactant l'administrateur du site via la page de contact ou à l'adresse : contact@genevieve-beltran.fr

Les informations communiquées ne seront utilisées qu'aux fins d'exécution des commandes et ne seront pas cédées à des tiers.

Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité du site.

Article 7 – Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site genevieve-beltran.fr est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L'utilisateur s'engage à ne pas modifier, reproduire, copier, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer de quelque manière que ce soit le contenu de genevieve-beltran.fr, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur du site. Dans le cas contraire, l'utilisateur s'expose à des poursuites judiciaires.

Article 8 – Droit de réserve

Geneviève Beltran se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un client avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Geneviève Beltran se réserve le droit de refuser d'effectuer une prestation d'accompagnement si elle estime que la demande n'entre pas dans son domaine de compétence. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées.

Geneviève Beltran se réserve le droit de refuser d'effectuer une nouvelle prestation avec un client qui aurait demandé le remboursement d'une prestation précédente.

Article 9 – Compétence des tribunaux

En cas de litige, le client s'engage à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le litige.

Article 10 – Médiation

En cas de litige, vous pouvez contacter en premier lieu notre support : contact@genevieve-beltran.fr

En l'absence de résolution amiable, vous pouvez recourir au médiateur suivant :

Médiateur : Philippe TREMAIN — Cabinet MCP — 12 square Desnouettes 75015 Paris — contact.mcp.paris@gmail.com

Conformément au Règlement européen n°524/2013, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/