TERMES ET CONDITIONS DE VENTES
Le site genevieve-beltran.fr est un blog de l'entreprise individuelle Geneviève Beltran.
Adresse: 3 Square de Port Nabat 56000 VANNES
Numéro de Siret: 43017374000076
Directeur de la publication: Geneviève Beltran
Ce site internet est hébergé par la société systeme.io 5 rue Maurice Ravel 13127 Vitrolles.
Contact: contact@genevieve-beltran.fr ou via la page de contact du site.
Article 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
En passant une commande sur le site genevieve-beltran.fr, vous certifiez que vous êtes majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet genevieve-beltran.fr.
genevieve-beltran.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 – Prix, Modalités de Paiement et Sécurisation
Sauf mention HT, les prix sont annoncés sur les pages de vente TTC.
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire. Le paiement est sécurisé par les prestataires Stripe ou Paypal, deux entreprises leader et très réputées dans le domaine du paiement en ligne.
genevieve-beltran.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement, et genevieve-beltran.fr ne s’engage à traiter la commande qu’à compter de cette date.
Article 3 –Garantie et Remboursement, résiliation espace abonnés
Sauf mention contraire sur la page de vente, les formations de Geneviève Beltran ne sont pas remboursées. l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la « fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur » (alinéa 5). Le droit de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé commence à être visionné ou téléchargé.
Certains remboursements nécessitent pour être exécutés que le client fournisse par email à contact@genevieve-beltran.fr les impressions écrans prouvant qu’il a bien appliqué les consignes, méthodes et conseils contenus dans la formation. Lorsque cette clause s’applique, elle est clairement mentionnée sur la page de vente de la formation concernée.
Les formations sont hébergées sur un serveur tiers et sont consultables à volonté par leur acheteur via une simple connexion internet, avec un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
Les coachings et travaux de rédaction ne sont pas satisfaits ou remboursés.
Article 4 – Responsabilité
L’utilisation du site genevieve-beltran.fr requiert que le client dispose des compétences, des matériels et des logiciels requis. Le client reconnait que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.
Genevièbe Beltran n’encourt aucune responsabilité :
en cas de transmission par inadvertance d’un virus informatique
relative au contenu des documents qui est de la responsabilité pleine et entière du client. Geneviève BELTRAN s’appuie exclusivement sur des informations communiquées par le client pour effectuer les prestations commandées
en ce qui concerne les résultats obtenus par le client lors des concours
Geneviève Beltran ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. L’accès au site pourra être interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.
Geneviève Beltran ne saurait également être tenu responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Geneviève Beltran.
Article 5- Modalités de livraison
Les produits sont accessibles sur un serveur tiers, et les liens d’accès sont envoyés automatiquement par email après le paiement. Ils sont envoyés à l’adresse mail saisie lors du paiement. Il est donc indispensable que l'adresse email saisie soit valide, et sans faute de frappe. En cas de problème, il convient de contacter le support à cette adresse: contact@genevieve-beltran.fr
Article 6- Droits d’accès et de rectification des fichiers informatisés
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne, qu'il peut excercer en s'adressant à l’administrateur du site, via email en utilisant la page de contact.
Les informations communiquées concernant le client ne seront pas traitées à d’autres fins que pour l’exécution des travaux commandés, ni cédées à des tiers (organismes, personnes ou sociétés extérieures ou groupes)
Article 7 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site genevieve-beltran.fr est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, reproduire, copier, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer d’aucune manière que ce soit le contenu de genevieve-beltran, sans autorisation écrite de l’éditeur du site. Dans le cas contraire, l’utilisateur s’expose à des poursuites judiciaires.
Article 8 – Droit de réserve
Genevieve Beltran se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Genevieve Beltran se réserve le droit de refuser d’effectuer un coaching téléphonique si elle estime que les demandes de conseils ne sont pas dans son domaine de compétence. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées.
Geneviève Beltran se réserve le droit de refuser d’effectuer un autre coaching téléphonique avec un client qui aurait demandé le remboursement d’un précédent coaching.
Article 9 – Compétence des tribunaux
En étant client du site genevieve-beltran, le client accepte sans réserve que les tribunaux compétents pour régler un éventuel litige seront les tribunaux Français.
Article 10 – Médiation
Contactez d’abord notre support : contact@genevieve-beltran.fr
Médiateur: Philippe TREMAIN- cabinet MCP- 12 square Desnouettes 75015 Paris - contact.mcp.paris@gmail.com